Congés Spectacles : comment ça marche pour les intermittents ?

Un comédien qui enchaîne une vingtaine d’employeurs dans l’année n’en a aucun chez qui cumuler des jours de vacances. Les Congés Spectacles répondent à ce vide : une caisse unique, née en 1939, collecte les cotisations de tous les employeurs du secteur et règle elle-même l’indemnité aux artistes et aux techniciens. La somme reçue n’a rien d’un salaire maintenu pendant l’absence, et son calcul surprend souvent ceux qui la découvrent.
En bref
- Les Congés Spectacles sont une caisse gérée par Audiens qui verse aux artistes et techniciens sous contrat de 12 mois au plus une indemnité égale à 10 % de la base déclarée sur la période du 1er avril au 31 mars, financée par une cotisation patronale de 15,50 % en 2026.
- Le droit au congé est de 2,5 jours pour 24 jours de travail ou cachets, dans la limite de 30 jours ouvrables.
- La demande se fait chaque année à partir de la mi-avril, au moins 15 jours avant le départ, et au plus tard le 31 mars de l’année suivante.
- Pour l’intermittent indemnisé par France Travail, les jours de congés acquis auprès de la caisse sont retranchés de l’allocation sous forme de franchise.
Qu’est-ce que la caisse des Congés Spectacles et qui est concerné ?
La Caisse des Congés Spectacles est une association d’employeurs du spectacle vivant et enregistré, agréée par le ministère du Travail, créée en 1939 pour assurer les congés payés des artistes et des techniciens qui n’ont pas été employés de manière continue chez un même employeur pendant les douze mois précédant leur demande. Audiens la gère pour son compte depuis février 2014. Le cadre juridique : articles D. 7121-28 et suivants du Code du travail.
Sont concernés les artistes et techniciens dont le contrat n’excède pas douze mois, dans le spectacle vivant, l’audiovisuel ou le cinéma, quels que soient leur nationalité et le type de contrat : CDD de droit commun ou CDD d’usage. Un salarié permanent relève d’un autre système : il acquiert au moins 2,5 jours de congés payés par mois de travail, avec maintien du salaire.
Il se distingue de l’allocation chômage présentée dans l’article sur le statut d’intermittent du spectacle : l’un finance les congés, l’autre les périodes sans contrat.
La caisse fonctionne par mutualisation. Un intermittent qui demande son indemnité la perçoit même si l’un de ses employeurs n’a pas encore payé sa cotisation, précise le guide pratique Audiens 2026.
Qui cotise aux Congés Spectacles, et à quel taux ?
L’employeur est le seul à cotiser : le taux est fixé à 15,50 % du salaire brut pour l’année 2026 d’après le guide pratique Audiens 2026, sans aucune part à la charge du salarié. Ce taux s’applique depuis les paies d’avril 2023 et Audiens l’indique inchangé pour l’exercice du 1er avril 2025 au 31 mars 2026.
La cotisation est calculée sur chaque bulletin de paie d’un artiste ou d’un technicien embauché en CDD de moins de 12 mois. L’assiette est le salaire brut avant toute déduction forfaitaire pour frais professionnels, heures supplémentaires, avantages en nature et certaines primes comprises, remboursements de frais exclus. Une branche peut prévoir un plafond.
L’employeur doit :
- s’affilier, ce qui est automatique s’il adhère déjà à Audiens pour la retraite complémentaire ;
- vérifier à l’embauche que le salarié est immatriculé à la caisse et, sinon, l’immatriculer dès le début de son activité ;
- déclarer la cotisation chaque mois par la DSN, le paiement pouvant être intégré par prélèvement SEPA ;
- remettre un certificat d’emploi à la fin de chaque contrat.
Un employeur affilié ne peut pas régler lui-même une indemnité de congés à son salarié : un versement direct ne le dispense ni de déclarer ni de cotiser. Les employeurs occasionnels passent par le Guichet unique pour le spectacle vivant (Guso).
Comment sont calculés l’indemnité et le nombre de jours de congé ?
L’indemnité brute vaut 10 % de la base congés déclarée sur la période de référence, qui court du 1er avril d’une année au 31 mars de la suivante, et le droit est de 2,5 jours de congé pour 24 jours de travail ou cachets, sans pouvoir dépasser 30 jours ouvrables. Les parts salariales des cotisations sociales sont ensuite déduites pour obtenir le net.
Audiens donne l’exemple d’un cachet de 400 € brut : l’indemnité brute est de 40 €. Avec le taux de 15,50 %, l’employeur a versé 62 € à la caisse pour ce cachet, et la différence finance la part patronale des cotisations sociales et les frais de gestion. Une attestation de paiement de juillet 2022 citée par Audiens relie 28 339 € d’activités déclarées à 2 833,90 € bruts de congés.
| Jours de travail ou cachets sur la période | Jours de congé acquis |
|---|---|
| 24 | 2,5 |
| 48 | 5 |
| 96 | 10 |
| 144 | 15 |
| 288 et plus | 30 jours ouvrables, plafond |
Chaque journée de congé est ensuite comptée comme une journée de travail pour le droit à congé de l’année suivante.
Comment faire sa demande de congés et quand l’argent est-il versé ?
La demande se dépose chaque année à partir de la mi-avril, au moins 15 jours avant le début des congés et au plus tard le 31 mars de l’année suivante, depuis l’espace personnel Congés Spectacles d’Audiens. L’indemnité est ensuite versée par virement sur le compte indiqué, accompagnée d’une attestation de paiement à conserver sans limite de durée.
Le salarié qui n’a pas touché d’indemnité l’année précédente peut demander le formulaire papier à partir du 1er avril ; les autres le reçoivent fin mars. La période ordinaire de prise de congé commence le 1er mai, et la caisse verse les congés à compter du 1er mai suivant la période de référence.
| Étape | Échéance |
|---|---|
| Certificat d’emploi remis par l’employeur | À la fin de chaque contrat |
| Déclaration de la cotisation par la DSN | Chaque mois |
| Clôture de la période de référence | 31 mars |
| Envoi du formulaire papier | Fin mars |
| Ouverture des demandes en ligne | Mi-avril |
| Dépôt de la demande | 15 jours au moins avant le départ, au plus tard le 31 mars suivant |
| Début de la période de versement | À compter du 1er mai |
Si un contrat est en cours au 31 mars, l’employeur établit deux certificats : l’un pour la période qui s’achève ce jour-là, remis avant que le salarié ne prenne son congé, l’autre pour la période commençant le 1er avril, remis à la fin du contrat. L’indemnité est soumise aux cotisations sociales et ouvre des droits à l’assurance maladie et à la retraite.
Que se passe-t-il pour un intermittent qui a aussi un CDI ?
Le CDI reste en dehors de la caisse : ses congés payés relèvent de l’employeur permanent, au rythme d’au moins 2,5 jours par mois de travail, tandis que les contrats courts du spectacle continuent d’être déclarés aux Congés Spectacles. La cotisation est en effet calculée sur chaque bulletin de paie d’un CDD de moins de 12 mois, et le champ de la caisse est limité aux contrats qui n’excèdent pas douze mois.
Un comédien salarié en CDI d’un côté et engagé en CDD d’usage de l’autre voit donc ses congés suivre deux circuits : l’employeur permanent pour le CDI, la caisse pour ses cachets. Une activité de formateur exercée par un artiste ou un technicien n’a pas, elle, à être déclarée à la caisse. Pour un cumul précis, les conseillers d’Audiens répondent au 0 173 173 932.
Que devient l’allocation chômage quand on a acquis des congés spectacles ?
France Travail retranche de l’allocation les jours de congés acquis auprès de la caisse : c’est la franchise congés payés, qui se calcule à raison de 2,5 jours par période de 24 jours travaillés. La formule est (nombre de jours travaillés dans la période de référence × 2,5) / 24, et la franchise est plafonnée à 30 jours calendaires.
Elle s’applique par forfait mensuel : 2 jours par mois si le résultat est inférieur ou égal à 24 jours, 3 jours par mois s’il est supérieur. Un musicien qui justifie de 176 jours de travail a ainsi une franchise de 18 jours (176 × 2,5 / 24), consommée à raison de 2 jours par mois.
Cette franchise ne s’applique que sur des jours indemnisables et n’affecte pas la date anniversaire. Elle s’ajoute au délai d’attente, limité à 7 jours sur 12 mois, et à la franchise salaire.
Questions fréquentes
Un retraité ou un fonctionnaire doit-il être déclaré à la caisse ?
Oui dans les deux cas. Un retraité est déclaré quel que soit son âge, même avec une pension. Un fonctionnaire l’est lorsqu’il est embauché sous conditions de droit privé ; s’il travaille pour un autre établissement public ou une collectivité, il garde son régime de congés.
Comment faire une première demande quand on n’a pas de numéro ?
Il faut remplir le formulaire d’immatriculation en ligne ou l’envoyer par courrier à Audiens, Indemnités de congés payés, TSA 90406, 92177 Vanves Cedex. Un numéro permanent, formé d’une lettre suivie de six chiffres, et un code d’accès sont ensuite communiqués, ce qui permet de déposer la demande de congés.
Un employeur étranger doit-il cotiser pour un spectacle en France ?
Oui, en principe. Une entreprise étrangère qui exécute une prestation pour une entreprise établie en France doit s’affilier et cotiser pour le personnel détaché. Elle peut s’en exonérer si elle prouve que ses salariés ont des droits à congés au moins équivalents ; le formulaire A1 ne suffit pas.
Que risque un employeur qui déclare ou paie en retard ?
Il doit des majorations de retard, qui réévaluent les cotisations et sont dues de plein droit à partir du premier jour du mois suivant la date fixée pour le versement.
Un arrêt pour maternité ou accident du travail fait-il perdre des droits ?
Non, à condition que le contrat soit en cours au moment de l’arrêt. La période d’arrêt, au titre d’une maternité, d’un accident du travail, d’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle, est alors assimilée à du travail effectif dans la rémunération qui sert de base à l’indemnité. L’employeur déclare l’activité jusqu’à la fin prévue du contrat.
Sources
Sources consultées le 28 octobre 2026, présentées sans liens cliquables.
- Audiens, « Les Congés Spectacles », audiens.org. Adresse : https://www.audiens.org/solutions/les-conges-spectacles.html
- Audiens, « Déclarer et payer les cotisations Congés Spectacles », audiens.org. Adresse : https://www.audiens.org/solutions/declarer-et-payer-les-cotisations-conges-spectacles.html
- Audiens, « Congés spectacles Employeur, mode d’emploi », avril 2023. Adresse : https://www.audiens.org/files/live/sites/siteAudiens/files/03_documents/entreprise/Fiches-techniques/Conges-Spectacles-Mode-d-emploi-employeur.pdf
- Audiens, « Les Congés Spectacles, fiche pratique », février 2023. Adresse : https://www.audiens.org/files/live/sites/siteAudiens/files/03_documents/entreprise/Fiches-techniques/FP-Conges-Spectacles.pdf
- Audiens, « Votre protection sociale professionnelle, guide pratique 2026 ». Adresse : https://www.audiens.org/files/live/sites/siteAudiens/files/03_documents/entreprise/Guides%20pratiques/Audiens-Guide-pratique-Entreprises.pdf
- France Travail, Culture et Spectacle, « Connaître les congés dans le secteur du spectacle ». Adresse : https://cultureetspectacle.francetravail.fr/je-me-fais-accompagner/conges-spectacle
- France Travail, « Franchises, délai d’attente… ». Adresse : https://www.francetravail.fr/files/live/sites/PE/files/masters/spectacle/Flyer_Franchises.pdf


