Intermittent du spectacle : statut, heures et indemnisation

Régisseur son, danseuse en compagnie, comédien, électricien de plateau : tous enchaînent des contrats courts, et leur chômage ne suit pas les règles du régime général. Le régime de l’intermittent du spectacle repose sur des textes à part, les annexes 8 et 10, et sur un compteur d’heures qui se vérifie chaque année à une date précise. Une inscription trop tôt, un cachet mal converti ou une attestation manquante peuvent coûter un droit entier à celui qui ne connaît pas ces mécanismes.

Qu’est-ce qu’un intermittent du spectacle et que sont les annexes 8 et 10 ?

Un intermittent du spectacle est un artiste, un technicien ou un ouvrier du spectacle qui travaille par contrats à durée limitée et qui est indemnisé entre deux contrats par l’assurance chômage selon des règles propres. Ces règles figurent dans les annexes 8 et 10 du règlement d’assurance chômage : l’annexe 8 vise les ouvriers et techniciens, l’annexe 10 les artistes, d’après France Travail et l’Unédic.

Derrière un ballet comme le Lac des cygnes, on trouve des danseurs et des musiciens, donc l’annexe 10, mais aussi des techniciens de la lumière, du son, du plateau ou de l’habillage, donc l’annexe 8. Le mot « intermittent » désigne donc un régime d’indemnisation, non un métier.

L’Unédic compte en 2025 environ 141 000 allocataires par mois au titre de ces annexes, dont 67 500 en annexe 8 et 74 500 en annexe 10. Elle précise que les règles n’ont pas changé de façon majeure depuis 2016, hormis les mesures temporaires de l’« année blanche » prises pendant l’épidémie de Covid.

Combien d’heures faut-il pour être indemnisé comme intermittent du spectacle ?

Il faut justifier de 507 heures de travail ou d’heures assimilées sur les 12 mois précédant la fin de contrat retenue pour l’examen des droits. France Travail ajoute d’autres conditions, qui se cumulent avec ce seuil.

Condition	Règle d’après France Travail
Heures	507 heures de travail ou assimilées sur les 12 mois avant la fin de contrat retenue
Lieu de la dernière fin de contrat	En France, hors cas du travailleur frontalier
Inscription	Être inscrit comme demandeur d’emploi et chercher un emploi de façon permanente
Âge	Ne pas avoir atteint l’âge légal de la retraite avec le nombre de trimestres requis, ni la limite de 67 ans
Résidence	Résider dans le champ de l’assurance chômage (métropole, DOM hors Mayotte et certaines collectivités)
Démission	Ne pas avoir démissionné du dernier emploi, sauf à justifier de 455 heures de travail après la démission

Comment sont comptés les cachets et les heures assimilées ?

Un artiste déclare des heures ou des cachets, et chaque cachet compte pour 12 heures ; un technicien ou un ouvrier déclare ses heures réelles. C’est la règle indiquée par France Travail dans son guide des premiers pas, daté de février 2026.

Le calcul est simple, mais il réserve des surprises. Avec 12 heures par cachet, 42 cachets font 504 heures, soit trois de moins que le seuil : il en faut 43, qui donnent 516 heures. Un comédien qui a joué 30 cachets sur l’année totalise 360 heures, et il lui manque 147 heures.

Certaines périodes sans travail comptent aussi dans les 507 heures : la formation, l’enseignement, la maladie, la maternité et les accidents du travail survenus dans la fenêtre de 12 mois. Une condition s’y attache : un contrat de spectacle doit se terminer après l’événement pour qu’il soit retenu, sauf pour une formation suivie dans le cadre d’un projet de transition professionnelle.

Quand faut-il s’inscrire à France Travail pour ne pas perdre ses heures ?

Il faut s’inscrire dès que les 507 heures sont atteintes, pas avant. L’inscription à France Travail déclenche automatiquement une demande d’allocation : sans 507 heures, mais avec une affiliation suffisante au régime général (six mois), c’est ce régime qui s’ouvre, et les heures de spectacle déjà effectuées ne serviront plus pour une admission au régime des intermittents.

Pour qui n’est pas encore inscrit, l’inscription lance la demande d’allocation « spectacle ». Pour les autres, la marche à suivre dépend de la situation :

• Inscrit mais non indemnisé : on dépose la demande depuis son espace personnel dès le lendemain du contrat qui valide les 507 heures.
• Inscrit et indemnisé au régime général : une fois les 507 heures justifiées, on peut exercer un droit d’option pour renoncer au régime général et ouvrir un droit au titre des annexes 8 et 10.

Le droit d’option est encadré. Il suppose 507 heures au titre des annexes 8 ou 10 et, au choix, une allocation journalière de 20 € ou moins, ou des droits potentiels aux annexes au moins 30 % supérieurs aux droits restants au régime général. La réponse est attendue sous 21 jours et le choix est irrévocable.

Comment l’allocation de l’intermittent du spectacle est-elle calculée ?

Le montant de l’allocation journalière dépend du salaire de référence, du nombre d’heures travaillées et de l’annexe. France Travail fixe un minimum journalier de 38 € pour les techniciens et de 44 € pour les artistes, et propose un simulateur officiel sur sa rubrique spectacle.

La durée suit une logique propre : l’indemnisation court sur 12 mois au plus, décomptés à partir de la date anniversaire, et le nombre de jours indemnisés diminue proportionnellement aux heures travaillées dans le mois, selon une règle propre à chaque annexe, d’après l’Unédic.

Les employeurs doivent déclarer l’activité avant le 15 du mois suivant, par une attestation employeur mensuelle ou, pour le Guso, dans les 15 jours qui suivent la fin du contrat. D’ici fin mars 2027, les employeurs passent progressivement à la déclaration sociale nominative : l’attestation n’est alors remise qu’en fin de contrat, et les bulletins de paie servent de référence d’ici là.

Les congés payés relèvent d’un organisme distinct : Audiens assure la gestion des congés payés des artistes et techniciens du spectacle, par l’association Congés spectacles, qui recouvre les cotisations des employeurs et verse les indemnités aux bénéficiaires.

Que se passe-t-il à la date anniversaire et que prévoit la clause de rattrapage ?

À la date anniversaire, fixée 12 mois après la fin du contrat qui a ouvert les droits, France Travail réexamine le dossier et exige de nouveau 507 heures. L’examen est fixé au lendemain de cette date ; si un contrat des annexes 8 ou 10 la couvre, il est reporté au premier jour qui n’est pas couvert par un tel contrat.

France Travail demande trois gestes depuis l’espace personnel :

1. Vérifier que le dossier est à jour : l’historique des 24 derniers mois et les justificatifs des employeurs.
2. Demander le réexamen avec le bouton « Réexaminer mes droits », qui apparaît 15 jours avant la date anniversaire.
3. Actualiser le mois de la date anniversaire, entre le 28 du mois et le 15 du mois suivant (le 26 pour février).

Pour qui n’atteint pas 507 heures, l’article D. 5424-51-1 du Code du travail prévoit une clause de rattrapage. Centre Inffo la présentait en 2017 ainsi : 5 ans d’affiliation (5 fois 507 heures) ou 5 ouvertures de droit au titre du régime intermittent, et au moins 338 heures sur les 12 derniers mois. Ces conditions datent d’une analyse de 2017 : à confirmer auprès de France Travail avant de s’y fier.

Questions fréquentes

Les heures d’enseignement comptent-elles dans les 507 heures ?

Oui, sous conditions. France Travail en retient 70 heures au plus avant 50 ans et 120 heures au plus à partir de 50 ans, pour un enseignement en rapport avec le métier exercé et dispensé dans un établissement agréé. Des heures de formation peuvent y être assimilées, sans que le total dépasse les deux tiers du seuil, soit 338 heures sur 507.

Que faire si un employeur n’a pas transmis son attestation ?

La rubrique « Mes 2 dernières années » de l’espace France Travail montre les périodes déclarées. Si un contrat manque, il faut demander à l’employeur de transmettre l’attestation ; s’il manque lors de l’examen, France Travail la réclamera.

Un arrêt maladie ou un congé maternité fait-il perdre des droits ?

Ces périodes peuvent compter comme heures assimilées. L’attestation des périodes indemnisées s’obtient sur ameli.fr, puis se transmet à France Travail depuis l’espace personnel.

Peut-on s’absenter ou travailler hors de France ?

Toute absence de plus de 7 jours du domicile habituel doit être déclarée avant le départ. Au-delà de 35 jours d’absence au total dans l’année civile, la disponibilité prend fin et l’indemnisation s’interrompt.

Une activité indépendante est-elle déclarée aussi ?

Oui. Un micro-entrepreneur fournit sa déclaration de chiffre d’affaires à l’Urssaf, un contribuable à l’impôt sur le revenu son avis d’imposition, et une société à l’impôt sur les sociétés un procès-verbal d’assemblée générale.

Sources

Sources consultées le 28 octobre 2026, présentées sans liens cliquables.

• France Travail, « Je souhaite bénéficier du régime d’intermittent du spectacle ». Adresse : https://www.francetravail.fr/spectacle/spectacle--intermittents/beneficier-regime-spectacle.html
• France Travail, « Quelles démarches réaliser pour devenir intermittent du spectacle ? ». Adresse : https://www.francetravail.fr/spectacle/spectacle--intermittents/devenir-intermittent.html
• France Travail, « Les premiers pas dans l’intermittence du spectacle », février 2026. Adresse : https://www.francetravail.fr/files/live/sites/PE/files/fichiers-en-telechargement/spectacle/Doc_Primo_Entrants.pdf
• France Travail, rubrique Intermittents du spectacle : heures d’enseignement, renouvellement des droits à date anniversaire, justificatifs à fournir, passage à la DSN. Adresses : https://www.francetravail.fr/spectacle/spectacle--intermittents/heures-enseignements.html ; https://www.francetravail.fr/spectacle/spectacle--intermittents/les-demarches-pour-demander-le-r.html ; https://www.francetravail.fr/spectacle/spectacle--intermittents/justificatif-a-fournir.html ; https://www.francetravail.fr/spectacle/spectacle--intermittents/intermittents-du-spectacle-ce-qu.html
• Unédic, « Les intermittents du spectacle couverts par l’assurance chômage en 2025 ». Adresse : https://www.unedic.org/publications/les-intermittents-du-spectacle-couverts-par-lassurance-chomage-en-2025
• Centre Inffo, « Intermittents du spectacle : indemnisation au titre de la perte d’emploi », 18 mai 2017. Adresse : https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/actualites-droit/conditions-d-acces-a-l-allocation-de-professionnalisation-et-de-solidarite-et-a
• Audiens, site officiel, présentation de Congés spectacles. Adresse : https://www.audiens.org/