Selon la loi du travail, l’heure d’exercice d’une activité professionnelle rémunérée dans un cadre formel ne doit pas dépasser 35 heures par semaine. Dépasser ce seuil, c’est entrer en plein dans les heures supplémentaires. Ces heures doivent bien entendu être payées indépendamment du salaire normal du salarié. Cependant, il faut remarquer que le temps que le salarié passe au travail, n’est pas toujours le même qu’il passe en travaillant. On parle souvent d’amplitude horaire. Qu’est-ce que c’est et comment fonctionne-t-elle ? Découvrez ici tout ce qu’il y a à savoir sur ce sujet.
Qu’est-ce que l’amplitude horaire ?
C’est un concept de la jurisprudence qui détermine la durée qui s’écoule entre le moment où le salarié commence sa journée de travail et le moment où elle prend fin. On la calcule en combinant le temps de travail effectif et le temps de repos et de pause. Ainsi, on dira d’un salarié qui travaille pendant 7 heures par jour et qui bénéficie d’un temps de repos de 1 heure de temps que son amplitude est de 8 heures. Ce qui montre qu’on ne dissocie pas le temps de travail et celui de repos. Le non-respect de cette amplitude du salarié peut être cause de sanction pour l’employeur.
Quelle est la différence entre le temps de travail effectif et l’amplitude horaire ?
Lorsqu’il est question du temps de travail effectif, il s’agit du temps pendant lequel le salarié travaille exclusivement pour son employeur. Il ne peut s’atteler à d’autres tâches connexes sans que cela soit perçu par son employeur comme un manquement au contrat qui les lie. Ce qui le différencie de l’amplitude horaire reste essentiellement le temps de pause. En effet, contrairement à cette amplitude, le temps de travail effectif n’inclut pas le temps de pause.
Il est important de rappeler que le salarié doit pouvoir se reposer pendant au moins 20 minutes quand il travaille pendant 6 heures d’affiler. Ce temps de repos peut aussi durer plus longtemps. Tout dépendra de l’entreprise et des accords que le salarié aura signés avec son employeur à ce propos.
Quelle est la durée maximale de l’amplitude horaire ?
Il n’existe pas une réglementation stricte recadrant la durée maximale de l’amplitude journalière. Toutefois, on peut le calculer grâce à la durée minimum du repos dont le salarié dispose dans une journée. Ceci étant, lorsqu’on soustrait les 11 heures de temps réglementaires de repos des 24 heures que comporte une journée, le total de 13 heures restantes représente l’amplitude maximale quotidienne.
Il est bon de préciser que la durée de l’amplitude est considérée dans le Code du travail, article L.3131-1, comme pouvant être flexible. Ceci parce qu’elle doit s’apprécier sur une période comprise entre la prise et la fin du service. Un salarié qui commence son travail à 7 heures, respectant l’amplitude horaire peut finir son travail à 20 heures tandis que celui qui commence un peu plus tard à 8 heures par exemple déduira cet écart de 1 heure sur son temps de repos. Ainsi, il pourra finir à 21 heures.
Il existe un troisième point non moins négligeable, qui est la flexibilité de l’amplitude due au secteur d’activité. Certains secteurs comme les établissements médicaux sociaux ont une amplitude d’heures plus élevée comparativement à ceux travaillant dans le commerce de détail qui eux disposent d’une plus faible amplitude journalière.
À quoi s’attendre quand on dépasse l’amplitude maximale ?
Le respect de l’amplitude horaire est très important. S’y soustraire à n’importe quel moment vous met sous le coup de la justice. Ainsi un employeur ne respectant pas ladite amplitude peut-être contrainte à payer de fortes amendes. Allant de 750 € pour les personnes physiques et 3750 €. Payable à tous les salariés. Ou encore, il peut être condamné à payer des dommages et intérêts, selon les gravités des faits.
Le salarié désirant se faire dédommager à la suite d’un dépassement de l’amplitude horaire doit saisir l’inspection du travail et fournir les preuves de ce dépassement. (Cour de cassation, Chambre sociale, 25/9/2013, n° 12-13267).
Toutefois, il n’est pas impossible que l’employeur bénéficie d’une dérogation auprès des autorités afin de pouvoir transgresser la durée légale de travail. Pour ce faire, il doit prendre contact avec l’inspecteur du travail et lui préciser l’urgence du travail à faire. Il est possible également de dépasser l’amplitude des heures lorsque tout le collectif de branche d’une entreprise d’un commun accord prend cette décision à cause de la distance séparant leur domicile du lieu de travail, à cause d’une garde comme c’est le cas souvent dans les centres de santé, ou encore à cause d’un travail de production en équipe.
Qu’est-ce qu’il faut savoir sur l’amplitude horaire des travailleurs à temps partiel ?
Les principes s’appliquant au salarié classique, ne sont pas les mêmes pour tout le monde. Notamment pour les travailleurs de nuit et les travailleurs à temps partiel. Le travailleur à temps partiel dispose d’une amplitude horaire restreinte par la loi, ceci grâce à la limitation du nombre et de la durée des coupures dans une journée. Ainsi, le salarié à temps partiel bénéficie au cours d’une journée de travail, d’une seule interruption qui ne peut dépasser plus de 2 heures. Toutefois, l’employeur peut se mettre d’accord avec le salarié à temps partiel pour que le nombre de l’amplitude des heures et sa durée soit revu à coup de rémunération.