Le prêt d’une somme chez un créancier pour répondre à des besoins n’est pas du tout une mauvaise idée. Cependant, cette option devient compliquée lorsque le débiteur ne répond pas aux principes de paiement. Dans ce cas, le créancier peut faire directement recours à la justice. Ce recours peut donner voie à plusieurs décisions. Parlons du cas de blocage sur pce d’un compte bancaire.
La cause du blocage sur pce d’un compte bancaire ?
La situation de blocage de votre compte bancaire est causée par un motif de dette. En effet, lorsque le créancier ne reçoit pas son paiement de la part du débiteur selon les délais prescrits, il peut faire recours au juge. Ce dernier peut alors faire une demande du blocage sur pce d’une somme du compte bancaire du débiteur. Cette action se fait par une demande du créancier et sur décision d’accord du juge.
Cependant, notons que cette décision du juge de bloquer une partie du compte du débiteur ne signifie pas que cette somme revient au créancier. Le blocage sur pce est tout simplement une alternative afin d’amener le débiteur à payer à temps ses dettes. Cet acte fait ainsi office d’un règlement provisoire en attendant que le juge puisse traiter l’affaire et prendre de nouvelles décisions. C’est un processus différent de la saisie sur un compte. Si vous vous retrouvez dans ce type de situation, il existe des voies de dénouement pour parvenir à une solution.
Les recours possibles lorsque vous êtes confronté à cette situation ?
Lorsque ce genre de blocage s’opère sur votre compte bancaire, votre banque devra vous le notifier en urgence. Sur la dénonciation de saisie, vous pouvez déjà vous renseigner sur des démarches à suivre pour trouver une solution. Tout en suivant les modalités qui vous seront indiquées, vous pouvez saisir le tribunal. C’est la procédure la plus enclenchée en cas de blocage sur pce. Comment mener ce recours ?
Il faut d’abord rédiger un acte pour expliquer les motifs de votre recours. Cette lettre doit être rédigée comme une contestation de la demande du blocage présentée par le créancier. Ensuite, votre contestation fera objet d’analyse par le juge. Il se penche sur le fond en vérifiant la réalité de la dette, les modalités de paiement conclues au préalable et tout ce qui entre dans le cadre de l’attribution de la dette.
En plus, le juge prendra en compte la procédure suivie par les deux parties. Il s’agira de voir si vous avez réellement suivi la procédure normative et si vous répondez aux prescriptions de la loi. Pendant que ces analyses sont en cours, le blocage sur pce de votre compte est d’abord suspendu. Il faudra alors attendre jusqu’à une prochaine prise de décision du juge pour savoir ce qu’il en est.
Les probables décisions du juge en cas de blocage sur pce
Suite aux différentes analyses, le juge peut décider en faveur du débiteur ou en faveur du créancier. Il peut y avoir une mainlevée de votre saisie. Autrement dit, le juge peut accepter votre recours et vos contestations. Il peut décider que l’on suspend définitivement le blocage sur pce et que le créancier paye une somme pour une raison de poursuite abusive. A cet effet, le juge donne un temps afin que le débiteur puisse régler sa dette.
Par ailleurs, si le recours du débiteur est rejeté, alors le blocage se poursuit. Lorsque celui-ci ne se met pas en règle jusqu’à un certain temps, cela peut conduire à la saisie définitive du montant dû. Ce montant sera alors directement versé au créancier en guise de remboursement.