Exercer en tant qu’un employé dans une entreprise est un statut qui demande parfois assez de labeur. Même si un contrat de travail est préalablement signé avec l’employeur, certains employés sont confrontés à de grandes tâches. Cela conduit au fait que les heures de travail déjà définies, ne sont plus autant respectées. Dans cette circonstance, il faut inclure des solutions pour encadrer le respect des heures de travail convenues. Les repos compensateurs de remplacement représentent l’une de ces alternatives. En quoi consiste ce type de repos ?
Repos compensateurs de remplacement : Qu’est-ce-que c’est ?
Il s’agit des moyens par lesquels l’employeur accorde des avantages à un salarié qui prend des heures supplémentaires dans son travail. Cela est souvent dû à des circonstances particulières dans lesquelles, l’on se retrouve devant plusieurs tâches à accomplir. Ainsi, les repos compensateurs de remplacement permettent d’accorder un temps de repos à l’employé pour compenser ces heures supplémentaires.
En réalité ce repos est une sorte d’alternative pour remplacer le paiement des heures supplémentaires. Cela est convenu dans toute entreprise que l’employé qui a effectué des heures supplémentaires de travail doit être payé en fonction de ces heures. C’est une condition qui peut être parfois inappropriée pour certains employeurs. Alors, en lieu et place du paiement, ils accordent des repos compensateurs de remplacement. L’employé peut alors avoir des heures libres en plus de celles qu’il obtenait.
Ce type de repos compensateur doit respecter certaines règles. Il faut avant tout un accord du collectif. Autrement dit, il doit exister à ce propos une convention entre le personnel de l’entreprise et l’employeur. C’est un élément fondamental qui a pour rôle d’attester que tel salarié bénéficie de repos compensateurs de remplacement. Pour attribuer cet avantage, il y a des conditions et modalités qui doivent absolument être respectées. Il serait donc utile d’aborder ces conditions pour mieux comprendre comment fonctionne le repos compensateur.
Comment profiter de ce type de repos ?
En parlant des conditions d’attribution du repos, il faut savoir que nous distinguons essentiellement deux cas. Le premier est lié à l’accord ou la convention. Si un accord n’a pas été signé pour établir les principes d’attribution des repos compensateurs de remplacement, il faut une décision unilatérale de la part de l’employeur. Cette décision est celle par laquelle l’employeur souhaite, de son gré, accorder ce temps de repos aux salariés. Toutefois, il doit consulter l’avis du personnel de la société avant de prendre ce type de décision.
De plus, il faut retenir que quelle que soit la condition qui est réunie, il faut que l’employeur établisse les modalités de l’attribution du repos. Ces modalités seront appliquées de manière normative à tout autre employé qui sera aussi dans ce cas. Elles doivent concerner fondamentalement quatre éléments. Il y a d’abord les dates fixées pour les repos compensateurs de remplacement. En plus, il faut que les employés sachent que ces repos sont obligatoires ou facultatifs en cas d’heures supplémentaires. La durée du repos et son délai de provenance doivent aussi être bien déterminés. C’est donc avec ces modalités que l’employeur attribue des repos compensateurs à ces salariés.
L’accord des repos compensateurs de remplacement est-il obligatoire ?
Il revient expressément à l’employeur de préciser le caractère du repos. Dans la plupart des cas, les repos compensateurs de remplacement ne sont pas à caractère obligatoire. Ce qui signifie que le salarié peut ne pas en bénéficier même s’il a fait des heures supplémentaires de travail. Toutefois, en concertation avec les membres du personnel d’entreprise, l’employeur peut vouloir changer cette restriction en donnant un caractère obligatoire au repos. Dès ce moment, tout employé ayant travaillé pendant des heures supplémentaires devra en bénéficier.