L’assurance responsabilité civile professionnelle est recommandée pour chaque entreprise, quelles que soient son activité et sa taille. Elle est tacitement reconductible et s’impose même aux professions réglementées. De la même façon, elle peut être résiliée par les deux parties, que le contrat arrive à échéance ou non. Néanmoins, il existe certaines règles strictes qu’il faut respecter. Comment résilier son assurance RC pro ? Comment trouver un nouveau contrat plus avantageux ?
Comment résilier votre ancien contrat d’assurance RC pro ?
L’assuré est en droit de résilier un contrat d’assurance RC pro pour de nombreuses raisons. Il peut le faire pour une rupture définitive ou pour souscrire un nouveau contrat d’assurance. D’après l’assureur professionnel Stello, le motif de rupture de contrat d’assurance le plus fréquent est la résiliation à la date d’échéance. Dans ce cas, l’assuré doit envoyer à l’assureur un préavis de deux mois avant la date butoir qui correspond à la date de votre souscription.
L’assurance RC pro peut aussi être résiliée hors échéance. Le Code des assurances en son article L.113-16 a évoqué les situations exceptionnelles dans lesquelles un engagement peut être interrompu sans aller à terme. Il s’agit entre autres des cas de :
- Modification unilatérale du contrat par l’assureur,
- Augmentation de la franchise,
- Liquidation judiciaire,
- Cessation d’activité.
En fonction de chaque cas, l’envoi de la lettre de résiliation varie entre 1 et 3 mois, à compter de la date à laquelle l’évènement s’est produit. Le nouvel assureur peut se charger de la résiliation lui-même si l’assuré n’est pas disponible.
Comment être sûr de trouver une nouvelle RC pro plus avantageuse ?
La responsabilité civile professionnelle est une assurance capitale pour tout professionnel. Pour trouver une meilleure offre, il va falloir tenir compte de certains éléments. D’abord, vous devez comparer les assurances. Ensuite, il faudra vérifier les dommages couverts par la RC pro. Enfin, vous devez prendre en compte le montant des franchises.
Comparez les différentes offres
L’assurance RC pro convient à la majorité des entrepreneurs en raison des dommages qu’elle couvre. Les assureurs proposent aujourd’hui une variété d’offres. À première vue, un contrat peut sembler très alléchant sans être celui adapté à votre activité. Il est donc important de bien vous renseigner. Pour ce faire, il est recommandé d’utiliser un comparateur d’assurance en ligne. Cet outil vous aidera à trouver un contrat adapté à votre profil.
La couverture offerte par l’assurance RC pro
Pour choisir la bonne offre, les garanties que couvre l’assurance constituent un critère essentiel. Avant de vous décider, vous devez vérifier et analyser avec une grande attention les garanties. L’assurance RC pro prend en charge les dommages matériels, immatériels et aussi corporels.
Le montant des franchises
La franchise représente le montant que l’assuré doit payer après la prise en charge du dommage par l’assureur à un certain niveau. C’est un critère déterminant dans le choix de votre contrat. Chez certains assureurs, le montant de la franchise est fixe.
En revanche, chez d’autres, le montant est défini à un pourcentage selon le coût du dommage. Retenez qu’une prime d’assurance élevée implique un montant de franchise moins important. Lorsque la prime d’assurance est moins élevée, le coût de la franchise est à la hausse.