Les personnes au chômage disposent d’un droit d’option auprès de Pôle emploi. Cela permet de faciliter le processus de perception de leurs allocations. Découvrez ici l’essentiel à savoir sur ce droit d’option.
Droit d’option pôle emploi : c’est quoi ?
Le droit d’option désigne le versement chronologique des indemnités à une personne selon les emplois qu’elle a respectivement exercés. Lorsqu’elle obtient un nouvel emploi mieux rémunéré, le droit d’option lui permet de bénéficier des indemnités de ce dernier poste. Toutefois, cela ne se fait pas automatiquement. Le bénéficiaire doit d’abord épuiser les allocations générées par le précédent emploi (lesquelles sont moins élevées) avant de pouvoir recevoir celles du dernier.
Bénéficier du droit d’option pôle emploi : dans quel cas ?
Il existe plusieurs conditions nécessaires pour pouvoir bénéficier du droit d’option Pôle Emploi. En premier lieu, le bénéficiaire doit posséder des droits antérieurs non épuisés. Ensuite, l’indemnisation doit être inférieure à 20 euros par jour, soit la dernière allocation doit être supérieure au précédent d’au moins 30 %. De plus, le bénéficiaire doit avoir exercé un emploi rémunéré pour une durée minimum de quatre mois. Toutes ces conditions doivent être réunies. Si tel n’est pas le cas, l’allocataire perd le choix en ce qui concerne la perception de ses droits.
De plus, Pôle Emploi n’accepte pas toutes les demandes de droit d’option. Il est essentiel d’avoir exercé une certaine catégorie d’emplois pour espérer en bénéficier. La nature du contrat est aussi prise en compte. Dans le cas d’un contrat d’apprentissage, l’ouvrier qui a travaillé pour une durée excédant 4 jours est éligible au droit d’option.
Que faire pour bénéficier du droit d’option pôle emploi ?
Pour bénéficier du droit d’option Pôle Emploi, vous devez formuler une demande par écrit auprès de l’agence. Dès lors, elle procédera à la vérification des conditions précédemment évoquées. Si vous respectez bien ces conditions, Pôle Emploi vous communique les différentes modalités de perception de vos indemnités. Il faut noter que le demandeur dispose d’un délai de réflexion de 21 jours pour informer l’agence de son droit d’option.
Pour rappel, l’allocation de chômage du demandeur est calculée sur la base des derniers salaires. Ainsi, votre allocation sera élevée si votre salaire l’était. Par ailleurs, ce salaire de référence intègre tous vos salaires bruts perçus lors des douze derniers mois, primes comprises, mais sans les indemnités dues à la rupture du contrat.
Les avantages et inconvénients du droit d’option
Le droit d’option dispose de divers avantages. Il permet au salarié qui a exercé ou quitté plusieurs emplois de demander le paiement des indemnités liées à ces fonctions rémunérées. Aussi, il offre aux bénéficiaires le choix de percevoir leurs dernières allocations lorsque celles-ci sont plus importantes.
Cependant, l’exercice du droit d’option revêt également des inconvénients. En effet, après la demande, Pôle emploi informe le chômeur sur son statut. Cette information le renseigne essentiellement sur le montant de la durée de ses allocations. Lorsque le demandeur juge ces renseignements favorables à sa position, il peut attendre jusqu’à 21 jours avant d’adresser une lettre d’autorisation des paiements de ses indemnités. Mais en choisissant l’option du versement des allocations, il est de nouveau pris en compte. Aussi, est-il important de préciser que dès l’émission d’un avis favorable, le chômeur perd ses anciennes allocations.
Quels sont les droits au chômage en cas de portage salarial ?
L’individu qui est sous contrat de portage salarial possède un statut hybride, mêlant les privilèges du travail indépendant avec certains avantages du salarié classique. L’une des questions les plus fréquentes concerne les droits au chômage dans ce contexte. Alors à quoi a-t-on droit exactement ?
Il est intéressant de noter que, en cas de cessation de ses activités dans une entreprise de portage salarial, le travailleur bénéficie de l’allocation de retour à l’emploi (ARE), tout comme un salarié traditionnel. Ce droit se manifeste dès lors qu’il a suffisamment cotisé à l’assurance chômage pendant son activité. La période de référence pour évaluer les droits à l’ARE se situe généralement deux ans avant le terme du contrat. L’indemnisation chômage est donc bel et bien accessible aux travailleurs portés, Plus d’informations ici.
Pour matérialiser cette allocution, supposons Jean, consultant indépendant sous portage salarial, qui vient de terminer son contrat. Il a travaillé durant ces deux dernières années sans interruption. Selon ces conditions, Jean est éligible au chômage et pourra toucher l’ARE jusqu’à ce qu’il trouve une nouvelle mission ou décide de changer de voie professionnelle.
Le système de portage salarial réaffirme ainsi son caractère protecteur pour le travailleur, car il fournit une couverture sociale des plus complètes. Il confirme son alignement avec les principes de sécurisation des parcours professionnels. Il offre une réponse concrète aux besoins de flexibilité des entreprises tout en préservant les droits sociaux du consultant porté.