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Facture acquittée : définition et mentions obligatoires

by admin
facture acquittée

La facture acquittée fait partie du dispositif comptable d’une entreprise. Il s’agit d’une simple facture sur laquelle le fournisseur appose le cachet “acquitté”. Ce document est l’élément qui atteste que le vendeur a effectivement reçu un paiement. Certes, avec l’avènement des factures numériques, la facture acquittée est moins exigée par les différentes parties. Toutefois, elle reste un acte fort et n’a pas encore fini d’exister. Pourquoi acquitter une facture ? Qui peut le faire ? Comment le faire ? Voici quelques interrogations dont les réponses seront développées dans cet article.

Facture acquittée : de quoi s’agit-il ?

Avant d’arriver sur la facture acquittée, il est important de remonter à la source pour évoquer le début de l’élaboration d’une facture. D’entrée, il convient de souligner que c’est au vendeur de préparer une facture. Celle-ci doit faire mention du numéro de la facture, la date d’émission ainsi que le moyen de paiement.

Après avoir livré les produits, la facture sera présentée au client. Celui-ci doit s’organiser pour régler la dette. Une fois la transaction effectuée, le client est en droit de demander une facture acquittée à son fournisseur. Au préalable, le vendeur se rassure de la réception de paiement. Après vérification, il appose sur la facture, la mention “acquittée” via un cachet.

Pourquoi établir une facture acquittée ?

La facture acquittée représente certes un acte comptable très précieux, mais en aucun cas il ne revêt un caractère obligatoire. Aucune disposition n’oblige le vendeur à établir une facture acquittée. De même, rien ne contraint le client à la réclamer. Seul l’établissement de la facture classique est exigé. L’utilité d’une facture acquittée est qu’elle sert à identifier facilement les factures payées, ce qui optimise la gestion de flux de trésorerie.

Sur le plan juridique, cette facture a une valeur incontestable. En droit, le paiement d’une prestation est une obligation à laquelle il faut se soumettre. L’apposition de la mention “acquittée” sur une facture approuve que cette obligation a été exécutée. Lors d’un procès, en cas de litige, la facture acquittée est considérée comme un mode de preuve efficace.

En matière commerciale, il atteste que le client a réglé l’intégralité de la somme due. C’est pourquoi dans certaines grandes entreprises, l’ajout de la mention “acquittée” est obligatoire pour une meilleure gestion de la comptabilité. C’est le cas par exemple des entreprises de BTP. Dans ce secteur, les paiements sont effectués en tranches au fur et à mesure que les travaux évoluent. Pour approuver l’existence des versements, l’apposition de la mention acquittée est une meilleure solution.

Qui peut réaliser une facture acquittée ?

En principe, c’est le fournisseur qui est chargé d’établir une facture pour tout règlement de dette le concernant. La facture est émise lorsque celui-ci reçoit la totalité du montant dû. Suite à un arrangement entre les deux parties, il peut arriver que le client règle ultérieurement la dette. Le vendeur doit donc attendre le paiement intégral avant d’apposer la mention acquittée et d’envoyer la facture au client pour lui confirmer la réception de la somme due. Toutefois, rien ne l’oblige à le faire, sauf si le client en fait la demande.

Quelles sont les mentions obligatoires ?

Que la dette soit réglée par un virement bancaire, un chèque ou une carte bancaire, l’établissement de ladite facture est identique. Pour prouver sa crédibilité, certaines mentions obligatoires doivent figurer dessus :

  • La mention “acquittée” doit être visible ;
  • Le mode de paiement ;
  • La date du paiement ;
  • La référence du paiement.

Quelles sont les alternatives pour une facture acquittée ?

Pour approuver le paiement d’une prestation, la facture acquittée n’est pas le seul moyen disponible. Il existe d’autres options crédibles pour suivre les transactions. En premier lieu, les paiements peuvent être réglés par virement bancaire. Le vendeur peut demander à sa banque un justificatif attestant l’origine d’une transaction. De même, le client peut adresser une demande de justificatif à sa banque prouvant la destination d’un paiement.

En dehors du virement bancaire, le client peut régler le paiement en utilisant une carte bancaire. Cette option a l’avantage d’afficher le nom de l’entité dans le libellé de l’opération. Ce qui représente une méthode idéale pour fournir de preuve de transaction.

Un autre mode de paiement auquel le client peut recourir est le chèque. C’est d’ailleurs la méthode la plus populaire du fait d’un processus très simplifié. En conservant les talons, il est tout à fait possible d’effectuer par la suite une demande de vérification de l’identité du destinataire.

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