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Prime de panier : conditions d’obtention et avantages

by admin
prime de panier

Lorsque le lieu de travail est assez éloigné du domicile du salarié, ce dernier n’a souvent pas le temps de rentrer chez lui à l’heure de la pause pour manger. Il est donc obligé de se restaurer dans les locaux d’entreprise, ce qui peut avoir un impact important sur son budget mensuel. Pour compenser ces dépenses, l’État a mis en place la prime de panier. De quoi s’agit-il ? Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette prime ? Retrouvez dans cet article des réponses plus détaillées à ces différentes interrogations.

Qu’est-ce qu’une prime de panier ?

Le terme officiel employé est « indemnité repas », mais de manière courante, l’on utilise les termes « prime de panier » ou « panier repas ». Il s’agit d’une compensation financière versée au salarié par l’employeur lorsque la durée de la pause déjeuner ne permet pas au travailleur de se rendre à son domicile pour manger.

Mais, ce n’est pas la seule condition pour bénéficier de cette prime. Cette indemnité est aussi accordée au salarié travaillant hors des locaux d’entreprise ou lorsque celui-ci est en déplacement professionnel. Il convient de souligner que la prime de panier n’est pas un complément salarial, mais un remboursement des frais professionnels.

Aussi, il ne faut pas confondre cette prime aux tickets restaurants. Le panier-repas est légitimé par le Code de travail et inscrit dans le contrat de travail du salarié. Il doit être également prévu dans les conventions collectives.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une prime de panier ?

Le panier-repas n’est pas dédié à tous les travailleurs. Pour se voir accorder cet avantage financier, il y a certaines conditions qui doivent être réunies. Celles-ci sont établies dans les dispositions légales.

Les salariés concernés par la prime de panier

En premier lieu, le panier-repas est dédié aux travailleurs en déplacement professionnel. En d’autres termes, il s’agit des salariés qui sont temporairement hors des locaux d’entreprise pour exécuter une mission ou des travaux spécifiques. Il peut s’agir par exemple d’une visite chez des clients, d’une tournée commerciale ou d’une participation à un atelier professionnel.

En deuxième lieu, cette indemnité s’applique aux salariés envoyés sur des chantiers éloignés de leur lieu d’habitation. Ce cas concerne particulièrement les techniciens, les ouvriers agricoles, les ingénieurs ou les travailleurs du secteur de bâtiment.

La distance minimale de déplacement pour obtenir la prime de panier

La distance minimale de déplacement qu’il faut pour bénéficier de l’indemnité repas varie selon les dispositions légales de chaque région ou pays. Cela diffère aussi en fonction des accords d’entreprises ou des conventions collectives.

Elle peut être définie en temps de trajet ou en kilomètres. De toute évidence, la distance prévue est suffisamment énorme pour obliger le salarié à se restaurer en dehors de son domicile.

La durée minimale du déplacement pour bénéficier de la prime de panier

La durée minimale du déplacement est une autre condition à remplir pour obtenir cette prime. Le travailleur doit faire un certain nombre d’heures lors de son déplacement. Cette durée minimale est définie dans les conventions collectives.

Les modalités de paiement de la prime de panier

Dans la majorité des cas, les conditions de versement du panier-repas sont incluses au sein des conventions collectives. L’employeur a donc l’obligation de respecter ces dispositions notamment, en ce qui concerne les conditions d’attribution, les montants de l’indemnité et la fréquence de versement.

De manière générale, c’est l’employeur qui se charge du versement de l’indemnité repas. Ce paiement est effectué en complément du salaire habituel. Cette prime ne doit pas être soumise à la cotisation sociale tant que les montants restent dans les limites prévues par les dispositions.

Les tarifications de la prime de panier

Pour ce qui est du tarif de l’indemnité repas, il ne s’aligne pas sur le salaire du travailleur. La grille tarifaire est établie en fonction du secteur d’activité de l’employé. Cependant, pour que cette prime soit exonérée d’impôts, elle doit rester dans les limites suivantes :

  • 7,10 euros pour un repas sur le lieu de travail ;
  • 9,90 euros pour une indemnité hors des locaux d’entreprise ;
  • 20,20 euros pour un repas dans un restaurant au cours d’un déplacement professionnel.

Avec le temps, la prime peut évoluer. Si les tarifs doivent changer, cela doit se faire le 1er janvier de chaque année. La fréquence du versement de l’indemnité peut être mensuelle, hebdomadaire ou journalière pour les déplacements occasionnels ou courts.

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