Lorsqu’un professionnel de l’artisanat met en place son activité, sa première préoccupation est la prospérité financière de l’activité en question. Pourtant, il est impératif de se protéger et de protéger ses biens, avant toute chose. C’est justement à cet effet que la loi impose à tous les professionnels du bâtiment, et donc aux maçons, de souscrire une assurance spécifique à ce domaine. Quelles sont donc les assurances auxquelles doit souscrire un maçon ?
L’assurance décennale pour maçons : la plus importante
Cette police est sans doute la plus connue en matière d’assurance professionnelle. Elle couvre le maçon en cas de dommages ou de sinistres sur une œuvre immobilière, après la fin du chantier. L’une des particularités de l’assurance décennale pour les professionnels de la maçonnerie est qu’elle s’étend sur une période de 10 ans.
C’est en effet au cours de cette période que l’entrepreneur est tenu responsable des sinistres qui pourraient survenir et toucher la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à l’usage. Au-delà de son importance, il faut savoir que l’assurance décennale est obligatoire pour toute profession, qu’il s’agisse de la conception ou de la réalisation dans le secteur des BTP. Cela concerne donc aussi bien les métiers en lien avec le domaine architectural que les métiers d’ouvrages structurels (maçonnerie) et les métiers connexes tels que la plomberie.
Les travaux couverts par la garantie décennale
Si la garantie décennale couvre de manière intégrale les risques qui peuvent survenir suite aux travaux d’un maçon, certains risques sont plus récurrents que d’autres. Parmi les sinistres les plus récurrents liés aux gros œuvre de la maçonnerie, on compte :
- l’effondrement d’un mur ou des malfaçons constatées sur un mur,
- les problèmes de ferraillage et de ravalement de la façade,
- les menaces de démolition ou de fissure.
Ce sont là les principaux sinistres que le contrat d’assurance décennale devra couvrir. Les autres dommages, non moins importants, sont couverts par l’assurance biennale. Cette dernière court pour une durée de deux ans et est inclue dans le contrat d’assurance décennale.
Les autres assurances que vous devez souscrire en tant que maçon
L’assurance décennale n’est pas la seule que vous pouvez souscrire pour vous protéger. Voici une sélection des assurances les plus importantes aux assurances complémentaires que vous pouvez souscrire en tant que maçon.
La responsabilité civile professionnelle
L’assurance responsabilité civile professionnelle (ou RCP) est importante et obligatoire pour les métiers réglementés. Et pour cause, elle couvre les éventuels dommages que le maçon pourrait causer à un tiers dans le cadre de ses activités. Ces dommages sont d’ordre matériel, corporel et dans certains cas immatériel (des pertes financières par exemple).
L’assurance multirisque professionnelle
Cette assurance couvre les locaux, les marchandises et toutes autres pertes matérielles en cas d’incendie, de dégâts des eaux, de vandalisme ou de cambriolage, etc. Elle n’est pas obligatoire, mais vivement recommandée puisqu’elle permet d’indemniser tout ou partie des coûts de réparation des dégâts causés.
La mutuelle santé
Tout comme l’assurance multirisque professionnelle, la mutuelle santé est facultative, mais conseillée pour toute personne physique qui travaille à son propre compte. Par contre, souscrire une mutuelle santé est quasi obligatoire pour toutes les entreprises ayant des employés. Le choix de la complémentaire santé se fera en fonction de l’employeur.
La garantie biennale
Généralement non obligatoire, ajouter une garantie biennale à votre pack d’assurances professionnelles peut s’avérer être une bonne alternative. Comme mentionné plus haut, la garantie biennale couvre les menus ouvrages et les autres travaux liés à l’installation démontable. Pour plus de sûreté, elle est souvent comprise dans le contrat d’assurance et s’étend sur deux ans.
L’assurance des véhicules professionnels
L’assurance véhicules est valable pour tous types de véhicules, qu’ils soient personnels ou professionnels. À cet effet, elle concerne les véhicules de déplacement, les camions, les remorques et tout autre engin de chantier. La plupart des contrats d’assurance véhicules sont directement signés chez les assureurs.
Comment trouver les meilleures offres d’assurance pour maçons ?
Le choix d’une assurance décennale dépend de plusieurs critères. Pour rappel, il n’y a pas de formule magique pour trouver les meilleures offres d’assurances professionnelles. Il vous faut juste tenir compte de vos besoins et de votre budget, mais aussi et surtout de :
- la taille de votre entreprise,
- le nombre de sinistres survenus depuis que vous exercez votre activité,
- votre statut juridique et des garanties complémentaires que vous voulez,
- l’envergure de la construction et des travaux connexes, etc.
De plus, le maçon peut intervenir sur différents chantiers : maisons individuelles, constructions commerciales, bâtiments historiques, etc., ce qui multiplie les risques. Tous ces détails peuvent entraîner des coûts élevés pour souscrire une assurance. Toutefois, la prime d’assurance est calculée sur les dix années au cours desquelles l’assurance décennale prend effet.