La subvention d’exploitation est une aide financière que les collectivités publiques, les tiers ou l’État octroient aux entreprises. Elle leur permet de supporter les charges d’exploitation ou de pallier la carence de quelques produits d’exploitation. La subvention a également pour but de combler une perte engendrée par un service ou un produit non rentable.
Caractéristiques de la subvention d’exploitation
Grâce aux subventions reçues, les secteurs qui sont en difficulté tels que la pêche et l’agriculture bénéficient d’un soutien qui facilite leur développement. De la même manière, ces subventions permettent aussi de redynamiser les activités telles que la production cinématographique, l’habitation à loyer modéré et le transport en commun. Ces dernières sont d’une importance capitale pour l’État. Aussi appelée subvention de fonctionnement, la subvention d’exploitation est également utile pour favoriser l’essor des activités qui seront rentables dans un futur proche.
La subvention est différente de la subvention d’équilibre ainsi que de la subvention d’investissement. La subvention d’investissement (subvention d’équipement) est comme une contribution pour réaliser un projet ou pour se procurer une immobilisation. La subvention d’équilibre est un élément indispensable pour équilibrer une entreprise qui roulerait à perte sans cette subvention.
Les différentes formes de subvention d’exploitation
Il existe trois formes de subvention d’exploitation :
- la subvention d’exploitation sans condition,
- la subvention d’exploitation à condition résolutoire,
- la subvention d’exploitation à condition suspensive.
La subvention acquise sans condition est le cas le plus souvent rencontré. Aucune exigence n’est demandée à l’entreprise avant de lui verser la subvention. Ce type de subvention ne peut être remboursée par la société. Cette dernière peut l’utiliser à sa guise.
Dans le cas d’une subvention pour exploitation avec une condition résolutoire, il y a un certain nombre de contraintes techniques prévues dans la convention que la société bénéficiaire doit prendre l’engagement de respecter avant que le versement définitif ne soit effectué. Une fois que la subvention est perçue, si ces contraintes ne sont pas satisfaites, la société devra rembourser ladite subvention. Par exemple, si la société reçoit une subvention pour réaliser un projet et que ce dernier est annulé, la société devra prévoir un remboursement de cette subvention.
La condition suspensive suppose que la société ne peut bénéficier de la subvention d’exploitation que lorsque les conditions techniques ont été d’abord satisfaites. Par exemple, il peut être exigé que l’entreprise présente les factures acquittées avant de pouvoir bénéficier de la subvention.
Généralités sur l’écriture comptable
Normalement, une subvention doit être enregistrée le plus tôt possible sous forme de produit n’ayant pas de possibilité d’étalement. Lorsqu’une société est sûre qu’elle recevra la subvention d’exploitation, elle peut déjà la notifier dans ses comptes en passant une écriture comptable même si elle n’a pas encore encaissé les fonds. Les subventions d’exploitation qui sont destinées à la couverture des charges spécifiques doivent être attribuées aux résultats des exercices auxquels ces charges ont été enregistrées.
De plus, quand une entreprise bénéficie des subventions d’exploitation afin de compenser les pertes d’un exercice déjà passé, ces subventions sont à prendre en compte dans les produits de l’exercice d’exigibilité. Autrement dit, sur le plan comptable, cette subvention doit être inscrite au crédit d’un compte produit.
Les méthodes de comptabilisation
Le traitement comptable de cette subvention varie selon le type de convention. En d’autres termes, pour une convention sans condition le traitement comptable n’est pas le même que celui d’une convention à condition résolutoire ou à condition suspensive.
Comment comptabiliser une subvention d’exploitation sans condition ?
Cette subvention sans condition se comptabilise à partir du moment où elle est accordée, même si elle n’est pas encore versée. Dès que l’accord est signé, cette subvention est acquise. L’enregistrement des écritures comptables se fait en créditant et en débitant. Ainsi, le compte 4417 « Subventions d’exploitation à recevoir » doit être débité et le compte 74 « Subventions d’exploitation » est alors crédité en contrepartie. Quand la société encaisse la subvention, alors le compte 512 « Banque » est débité et en contrepartie le compte 4417 « Subventions d’exploitation à recevoir » est crédité.
Par ailleurs, lorsque la subvention doit effectuer des dépenses réparties sur plusieurs années, une partie de cette subvention doit être constatée par la société sous forme de produits constatés d’avance. De ce fait, l’écriture comptable va consister à débiter le compte 74 « Subventions d’exploitation » et à créditer en contrepartie le compte 487 « Produits constatés d’avance ».
Comment comptabiliser une subvention d’exploitation à condition résolutoire ?
Le montant de cette subvention avec condition résolutoire est censé être acquis à partir de l’instant où la convention est signée. Il faut alors passer une écriture comptable qui est la même que celle énumérée au niveau de « Comment comptabiliser une subvention d’exploitation sans condition ? ». Mais, il y a une différence.
Après avoir clôturé son exercice comptable, si la société se rend compte qu’il lui est difficile, voire impossible, de respecter les clauses de l’accord, il y a alors deux possibilités. La première consiste à constituer une provision en se servant du compte 15 « Provisions pour risques et charges ». En ce qui concerne la deuxième possibilité, la société devra rembourser le montant de l’aide à l’organisme en utilisant le compte 671 « Charges exceptionnelles sur opérations de gestion ».
Comment comptabiliser une subvention d’exploitation à condition suspensive ?
Étant donné que la société doit d’abord satisfaire à certaines exigences avant que la subvention ne soit acquise, trois éventualités se présentent à la société. Si la société reçoit la subvention d’exploitation avant de satisfaire aux conditions requises, elle l’enregistre dans un compte d’avance. L’écriture comptable va consister alors à créditer le compte 4419 « État – avances sur subventions » et à débiter en contrepartie le compte 512 « Banque ».
Lorsque les conditions n’ont jamais été satisfaites, la société rembourse partiellement ou totalement l’acompte sur subvention qui aurait été reçue. Dans l’écriture comptable, il faut alors créditer le compte 512 « Banque » et débiter en contrepartie le compte 4419 « État – avances sur subventions ».
Par contre si toutes les conditions sont satisfaites, l’écriture comptable va débiter le compte 4419 « État – avances sur subventions » tout en créditant le compte 74 « Subventions d’exploitation » en contrepartie.
Il faut retenir qu’une subvention sans condition doit rentrer dans l’écriture comptable à compter du jour de son octroi. Quant à la subvention avec condition résolutoire, sa comptabilisation commence une fois que la convention a été signée. En ce qui concerne la subvention à condition suspensive, c’est un compte d’avance qui reçoit son enregistrement.