Selon les dispositions prises par la loi, tout salarié a droit à des congés payés chaque année. Toutefois, il existe un certain nombre de conditions à la prise de ces congés. De plus, il est essentiel de maitriser le calcul des congés payés pour mieux faire valoir vos droits. Découvrez dans cet article tout ce qu’il y a à savoir sur le calcul des congés payés.
Congés payés : comprendre le concept
Le congé payé est un droit dont dispose tout salarié chaque année et qui est à la charge de son employeur. Le salarié est ouvert à ce droit, quel que soit son emploi, sa qualification, la nature de sa rémunération ou encore son horaire de travail. Ainsi, lorsque vous êtes en CDI ou en CDD dans une entreprise privée, il est possible de bénéficier des congés payés. Notez que le salarié à temps partiel dispose des mêmes traitements en ce qui concerne les congés payés.
De plus, vous pouvez faire valoir ce droit lorsque vous effectuez un stage sur une période excédant deux mois. Toutefois, cela ne constitue pas une obligation pour l’employeur dans ce cas. Quant aux agents de l’État, ils ont droit à un congé annuel rémunéré dont la durée équivaut à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine.
Comment calculer les droits aux congés payés ?
Avant de comprendre comment se fait le calcul des droits aux congés payés, il est indispensable de vous imprégner de certaines notions. Déjà, il faut commencer par lever le voile sur la définition du terme « travail effectif ». Il désigne une journée durant laquelle le salarié a effectué le travail qui lui a été confié, quel que soit le nombre d’heures. De ce fait, des jours de congé sont acquis pour chaque journée de travail effectif. Il convient de noter que certaines absences sont considérées comme journée de travail effectif. Il s’agit du congé de maternité ou de paternité, du congé pour évènements familiaux, du congé de formation dans le cadre du développement des compétences, etc.
Par ailleurs, vous devez prendre en compte le temps de présence. Vous devez savoir qu’un mois de travail effectif équivaut à 4 semaines. Par conséquent, il faut compter 24 jours ouvrables et 20 jours ouvrés. Pour un temps de travail annuel de 48 semaines, soit 288 jours ouvrables et 240 jours ouvrés, le salarié a droit à la totalité de ses congés. Cela correspond à 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés. Si le salarié s’absente durant moins de 4 semaines ou 24 jours dans une année pour des raisons non assimilables à du travail effectif, il jouit de la totalité de ses congés payés. Mais si la période de travail effectif est inférieure à 48 semaines ou 288 jours ouvrables, cela sera pris en compte dans le calcul de ses congés payés.
Il faut rappeler que le nombre de jours de congés payés qu’acquiert un salarié dépend de son temps de travail effectif. Cependant, cela dépend également du travail qu’il a effectué sur une période déterminée appelée « période de référence ». La période de référence pour l’acquisition des congés est fixée par décret. Elle a pour point de départ le 1er juin de l’année précédente et prend fin au 31 mai de l’année en cours. Il est possible de fixer le début de cette période par accord d’entreprise ou d’établissement, une convention collective ou un accord de branche. En ce qui concerne les entreprises dans le domaine du BTP, la période de référence se situe entre le 1er avril et le 31 mars de l’année suivante. De plus, l’employeur doit s’affilier à une caisse de congés payés.
Comment calculer le nombre de jours de congés payés pris ?
Lors du calcul des congés payés, le premier jour décompté est le premier jour ouvrable durant lequel le salarié aurait dû travailler. Le dernier jour décompté correspond au dernier jour ouvrable de la période de vacances. Cette règle est également appliquée dans le cas des salariés à temps partiel. À noter que sur une période de référence, il faut comptabiliser exactement 5 samedis.
Comment calculer le nombre de jours de congés payés restants ?
Pour déterminer le nombre de jours de congés payés que vous pouvez prendre, il faudra soustraire le nombre de jours de congés payés pris du nombre de jours de congés payés acquis. Gardez à l’esprit que les jours de congés acquis peuvent être pris jusqu’à la fin de la période de référence. Passé ce délai, ils seront perdus sauf si votre employeur accepte une demande de report. En outre, vous devez regarder à comment votre entreprise compte les jours de congés afin de calculer vos congés payés restants. Ici, disposez de deux options.
Vous pouvez faire le calcul selon les jours ouvrables, ce qui est préconisé par la loi. Il faut compter 6 jours ouvrables par semaine. Cela prend en compte tous les jours de la semaine à l’exception du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés non travaillés. Selon la convention collective prévue au sein de l’entreprise, le calcul peut se faire en jours ouvrés. Ceux-ci correspondent aux seuls jours travaillés, ce qui fait 5 dans une semaine.
Calcul de congés payés : les cas particuliers
Le calcul des congés payés ne se fait pas de manière fixe. En effet, il existe un certain nombre de cas particuliers à prendre en compte.
Un arrêt de travail avant le départ en congé qui se poursuit dans les congés
Dans ce cas, vous avez la possibilité d’obtenir un report des congés payés. S’il s’agit d’un cas de maladie durant les congés payés, il n’y a pas de report ni de prolongation du congé. Néanmoins, le salarié perçoit l’indemnité journalière de l’assurance maladie ainsi que l’indemnité de congés payés.
Un jour férié non travaillé qui tombe dans les congés
Lorsqu’un jour férié non travaillé tombe dans les congés, il n’est pas décompté lors du calcul du nombre de jours fériés pris. De ce fait, si un salarié prend une semaine de congés et que le jour férié non travaillé tombe le mercredi, 5 jours ouvrables de congés payés sont décomptés. Le calcul demeure le même si le jour férié tombe le samedi. Mais si l’entreprise raisonne en jours ouvrés, il faudra décompter 4 jours dans le premier cas et 5 dans le second.
Un salarié qui prend des congés payés lors d’un préavis de fin de contrat
Ici, le préavis est reporté durant la durée des congés. Si le salarié n’a pas pu bénéficier de tous ses congés payés à la fin du contrat, il a droit à une indemnité compensatrice de congés payés.