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Calcul frais de notaire : comment déterminer le montant exact ?

by admin
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L’acquisition du bien immobilier neuf, ancien ou d’un terrain nécessite outre le prix d’achat, des frais de notaire. Faisant partie intégrante du plan de financement total, il est nécessaire de mieux appréhender ces frais. Que retenir du calcul des frais de notaire ? Découvrez dans cet article ce dont il s’agit, l’estimation et la manière de calculer les frais de notaire.

Frais de notaire : De quoi s’agit-il ?

Les frais de notaire représentent une somme versée au notaire par un client afin d’obtenir un acte notarié essentiel lors de l’achat d’un bien immobilier neuf ou ancien. Ces frais se décomposent en divers éléments comme les impôts et les taxes qui constituent la partie la plus importante. Vous avez aussi les frais de débours et les émoluments du notaire.

Quels sont les différents composants des frais d’un notaire ?

L’authentification de l’acte après une vente immobilière s’effectue chez le notaire et elle comprend plusieurs éléments. Vous avez premièrement les droits et taxes. Ces sommes reviennent à l’État et aux collectivités locales. Le notaire après les avoir prélevés devra donc les reverser au Trésor public.

Les débours et frais annexes constituent aussi des composants des frais de notaire. Avancé par le notaire au client, ce dernier doit le restituer afin de finaliser sa prestation. En dernière position, vous avez les honoraires ou émoluments qui sont en réalité la seule partie qui revient entièrement au notaire et à ses collaborateurs.

Comment calculer les frais de notaire ?

Bien que les frais de notaire soient composés des mêmes éléments, le montant de chaque élément diffère selon le bien à acheter. En effet, le calcul de frais de notaire passe généralement par la précision du montant. Ensuite, il vous faut déterminer le type de biens (neuf ou ancien) et définir sa localisation exacte. Ce qui signifie que pour un ancien bien qui coûte 200 000 €, les frais de notaire vont varier entre 14 000 et 16 000 €. Cela équivaut à 7 à 8 % du prix en vente du bien.

En ce qui concerne le logement neuf, les frais de notaires représentent entre 2 et 3 % du prix de vente, car ceux-ci ont une taxe de publicité foncière faible. Il existe aussi des outils de simulation de prêt immobilier qui vous permettent de mieux anticiper certains frais. Il est indispensable de tenir compte des frais de notaire dans le plan de financement.

Comment diminuer les frais de notaire ?

Il existe certains cas permettant de bénéficier d’une baisse des frais de notaire. La première est l’achat d’un bien neuf ou en vente en état de futur achèvement. Cette réduction représente en général 2 à 3 % de prix de vente. Vous avez la possibilité de bénéficier d’une réduction des frais de notaire. Ceci s’obtient spécialement sur les émoluments du notaire, si bien évidemment le prix du bien que vous comptez acquérir est supérieur à 150 000 euros.

D’après l’arrêté du 26 février 2016 du Code de Commerce, le notaire peut en réalité vous accorder une remise de 10 % maximum. Une vente de 200 000 € par exemple disposant d’une remise maximum de 10 %, verra celle-ci augmenter (200 000 – 150 000) × 0,814 % = 407 euros, soit = 40,70 euros.

Autres situations concourant à la réduction

Certaines situations peuvent conduire le notaire à vous octroyer une réduction de près de 40 % de la fraction d’émolument calculée sur les tranches supérieures ou égales à 10 millions d’euros. C’est le cas pour les bureaux, les logements sociaux, le pacte Dutreil, etc.  Toutefois, l’octroi de cette ristourne est soumis à un préalable qui est l’obligation de l’appliquer à l’ensemble de sa clientèle.

Il est important de préciser qu’en 2017, cinq différents départements avaient décidé de ne pas augmenter les frais d’acquisition de bien immobilier. Il s’agit notamment de l’Indre, l’Isère, le Morbihan, la Martinique et la Mayotte.

À quel moment s’acquitter des frais ?

Le moment idéal pour régler les frais de notaire est lors de la signature définitive de l’acte de vente authentique. En effet, cette occasion se présente en général 3 mois après la promesse de vente. Cependant, avant cette étape, l’acheteur verse un dépôt de garantie au moment de la signature du compromis. Le séquestre varie entre 5 à 10 % du prix de vente total. Il peut être perçu par le notaire qui le dépose à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Par ailleurs, au cas où il existerait une différence entre le séquestre et les honoraires réels, cette différence vous sera remboursée. Vous recevrez aussi l’état détaillé des coûts réels des frais de notaire, dans un délai de 2 à 6 mois après l’acquisition.

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