Pour envoyer des lettres ou messages par courriel à un ami, un parent, une entreprise et autres, plusieurs moyens sont mis à votre disposition. Le moyen le plus exploité et le plus développé est la poste. Cependant, pour faire parvenir un courrier à un destinataire via ce système, il est exigé que la lettre soit mise dans une enveloppe préparée pour cette occasion. Toutefois, les dispositions recommandent qu’une enveloppe non affranchie soit utilisée. Que doit-on savoir sur ce type d’enveloppe ?
Qu’appelle-t-on enveloppe non affranchie ?
L’envoi des courriels par la poste a un coût. S’acquitter de ces frais de transfert est ce que l’on appelle l’affranchissement d’une enveloppe. Lorsque cette formalité est remplie, l’enveloppe qui doit contenir la lettre porte un timbre ou un insigne de la poste pour préciser que l’expéditeur a payé les frais. En revanche, pour le cas d’une enveloppe non affranchie, cela voudra dire simplement que les frais du transfert de courriel n’ont pas été payés. L’expéditeur n’a donc pas payer l’affranchissement.
Quelles mesures prises par la poste dans le cas d’une enveloppe non affranchie ?
Lorsque l’expéditeur souhaite envoyer une lettre par la poste et qu’on remarque qu’il s’agit d’une enveloppe non affranchie, il existe essentiellement deux dispositions qui peuvent être utilisées. Pour ce qui concerne le premier cas, l’on exige à celui qui prend les missives pour marquer les enveloppes, de payer les taxes d’envoi. La deuxième mesure demande au destinataire de s’acquitter de ces frais. Dans le cas contraire, le courriel est directement renvoyé à l’expéditeur à cause de cette illégalité. Cependant, il y a certaines exceptions qui se présentent dans la gestion ou l’utilisation de l’enveloppe non affranchie.
Dans quels cas l’utilisation des enveloppes non affranchies est-elle autorisée ?
Il existe certains contextes où les enveloppes non affranchies sont expédiées sans être retournées à l’expéditeur. Il s’agit de deux principaux cas. Le premier cas est celui des entreprises. Une entreprise peut demander à ses clients de lui envoyer directement des courriels à travers la poste. Ceux-ci peuvent donc envoyer leurs lettres sans payer les frais avec une enveloppe non affranchie. Il reviendra alors à la société de s’en charger. Pour que cela soit effectif, il est important que l’entreprise en question ait une relation étroite avec la poste. C’est dans ce cas que le processus est beaucoup plus facile à mener.
Par ailleurs, une lettre envoyée à une autorité publique n’est pas forcément accompagnée d’une enveloppe affranchie. Par exemple s’il s’agit d’une lettre adressée au président de la République d’un État donné. Dans ce cas, il n’y aura rien à payer ni de l’expéditeur ni du destinataire. Les services publics ne payent donc pas pour ce service et ne réclament pas les taxes sur ces types de courriels.
Que faire si aucune des parties ne souhaite payer les taxes pour l’affranchissement ?
Il arrive parfois dans certaines circonstances que l’affranchissement ne soit pas payé. Ainsi, ni l’expéditeur et ni le destinataire ne veut se montrer volontiers pour payer les taxes. Dans ce cas, la poste peut garder la lettre en sa possession et refuser de l’expédier. Cela sera retenu ainsi jusqu’à ce que l’expéditeur ou le destinataire décide de s’acquitter des taxes. Si l’un d’eux ne se manifeste pas, cet envoi est alors suspendu et l’opération ne serait donc plus aboutie.