Un salarié a droit, chaque année, à un congé payé à la charge de son employeur. Il s’agit d’une période au cours de laquelle il ne perçoit pas son salaire. Afin de compenser cette perte, une indemnité de congés payés est prévue. Qu’est-ce que l’indemnité de congés payés et comment effectuer le calcul ? Découvrez ici tout ce qu’il y a à savoir sur l’indemnité de congés payés.
Comprendre ce qu’est une indemnité de congés payés
Avant de définir ce que c’est l’indemnité de congés payés, il est important de rappeler ce que signifie le terme « congés payés ». Ces derniers désignent des jours de vacances annuels auxquels tous les salariés ont droit, quel que soit le type de leur contrat de travail et leur qualification.
Ainsi, le salarié en congés payés est absent de son poste de travail, mais il reçoit un paiement durant ces jours de repos. Cela correspond à l’indemnité de congés payés qui est versée à la même date que le salaire. Cette indemnité permet au salarié d’éviter de subir une perte de salaire. Par ailleurs, certains éléments du salaire sont pris en compte pour déterminer le montant de cette indemnité. Il s’agit ente autre du salaire de base, des commissions, des pourboires, de majorations pour heures supplémentaires, de la prime d’astreinte, du rendement, de la prime d’ancienneté, etc.
Il faut noter que l’indemnité de congés payés est différente de l’indemnité compensatrice de congés payés. La dernière est due par l’employeur en fin de contrat pour compenser les congés acquis et non pris par le salarié. Ce dernier a droit à une indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement, démission ou encore de départ en retraite.
Qui peut bénéficier d’une indemnité de congés payés ?
L’indemnité de congés payés est un droit ouvert à tous les salariés. Que vous soyez en CDI, CDD, travail à temps partiel, intérimaires, saisonniers ou en apprentissage, vous pouvez en bénéficier. Notez qu’elle est versée à titre de rémunération au salarié qui prend des congés payés acquis au préalable.
Les congés payés sont acquis sur une période dite période de référence. Celle-ci débute du 1er juin de l’année en cours et se termine au 31 mai de l’année suivante. Toutefois, il est possible de modifier cette période grâce à une convention collective ou accord de branche. Les entreprises évoluant dans le secteur du BTP disposent d’une période de référence qui court su 1er avril de l’année en cours au 31 mars de l’année suivante.
Comment calculer l’indemnité de congés payés ?
Les articles L3141-44 et suivant le Code du travail prévoient des règles en ce qui concerne le calcul de l’indemnité de congés payés. Cette dernière correspond alors au 10e de la rémunération. Cependant, elle ne peut pas être inférieure au montant de la rémunération que le salarié aurait perçue dans la période de congé s’il avait continué à travailler. En outre, deux différentes méthodes de calcul de l’indemnité de congés payés peuvent être utilisées.
La méthode du 1/10e
L’indemnité doit être égale au 10e de la rémunération brute totale auquel le salarié a droit durant la période de référence.
Indemnité de congés payés = (rémunération brute totale perçue sur la période référence/10) × (jours de congés pris/jours de congés acquis sur la dernière période référence)
Il faut dire que le calcul sera autre s’il s’agit de congés acquis/pris en jours ouvrables ou ouvrés. Par ailleurs, certains salariés bénéficient de congés conventionnels en plus des congés légaux. Cela peut être en fonction de leur ancienneté ou de leur assiduité au travail. Dans ce cas, le calcul de l’indemnité de congés payés suit les mêmes règles que celles appliquées aux congés payés légaux. Il peut aussi arriver que la rémunération totale du salarié soit supérieure au montant de son salaire mensuel habituel.
La méthode du maintien de salaire
Ici, le montant de l’indemnité de congés payés est égal au montant de la retenue sur salaire. La base de congés payés prise en compte est celle du mois qui précède immédiatement la prise de congés. Le temps d’absence peut être aussi calculé en jours ouvrables, jours ouvrés ou en heures. Cela permet donc de prendre en compte le taux horaire de travail d’un salarié à temps partiel. La loi prévoit un calcul sur la base de l’horaire réel, ce qui comprend les heures supplémentaires structurelles. Pour réaliser le calcul de l’indemnité de congés payés selon la méthode du maintien de salaire, il faut suivre la formule :
Indemnité = salaire mensuel × (heures de congés prises/heures de travail réelles sur le mois)
L’indemnisation du salarié dépend donc du nombre d’heures réellement travaillées par rapport au total des heures ouvrées du mois.
Par ailleurs, il est possible qu’une convention collective prévoie une méthode de calcul plus favorable au salarié que l’indemnité légale. Dans ce cas, l’employeur se trouve dans l’obligation d’appliquer la méthode conventionnelle.
Indemnité de congés payés : versement et fonctionnement
L’indemnité de congés payés est considérée comme un salaire et est donc versée à la date habituelle de paiement des salaires. De même, elle est soumise aux mêmes cotisations sociales que le salaire. Par ailleurs, le bulletin de paie du salarié en congés payés doit nécessairement comporter deux éléments. Il s’agit de la retenue pour absence avec les dates exactes du congé et l’indemnité de congés payés mentionnant le montant.
Il faut dire qu’en principe, l’entreprise doit calculer le montant de l’indemnité due à chaque prise de congés avec la comparaison des deux méthodes de calcul. Celles-ci doivent en effet apparaître sur le bulletin de paie du mois durant lequel des congés sont pris. Cependant, il est possible de reporter ces mentions sur le bulletin du mois suivant dans le cas où le service de paie a été informé tardivement. Il s’agit là d’un rattrapage. Notez que si le calcul de l’indemnité de congés payés est effectué selon la méthode du maintien de salaire, seules les dates de congés doivent obligatoirement figurer sur le bulletin.
Il serait opportun de noter que lors du calcul de l’indemnité de congés payés pour le solde de tout compte, l’employeur peut recourir à une régularisation. En effet, les employeurs appliquent généralement la méthode du maintien du salaire au cours de l’année de prise des congés. Cela engendre donc des rappels d’indemnités de congés payés lorsque tous les jours de congés sont épuisés.