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Comprendre le portage salarial

by admin
portage salarial

Il existe en France depuis 2008 une forme d’emploi à mi-chemin entre entrepreneur et salarié : c’est le portage salarial. Il s’agit d’un format de travail qui permet à un professionnel indépendant de fonctionner en étant légalement affilié à une entreprise. Ce dispositif introduit dans le Code du travail en France par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail connaît un franc succès puisqu’il connaît un taux de croissance annuel estimé entre 10 et 20 %. Cet article vous expose les informations essentielles à connaître sur le portage du salaire.

Portage salarial : Définition

Le portage salarial est une forme de collaboration tripartite. Elle implique en effet une entreprise normalement prestataire de service, une autre entreprise qui est censée bénéficier de la prestation de service et un professionnel particulier appelé « salarié porté ». Le salarié porté est un individu doté d’une expertise bien précise qu’il met à disposition de plusieurs entreprises clientes. Il sollicite une entreprise de portage pour une collaboration qui fonctionne à la fois comme un partenariat et une relation de salariat.

Le salarié porté offre des services aux entreprises clientes, mais ne reçoit pas de paiement direct. La société ou l’entreprise de portage s’occupe de collecter les fonds dus par l’entreprise cliente avant de venir les reverser au salarié porté sous forme de rémunération. Ainsi, le salarié fonctionne comme un entrepreneur autonome et bénéficie des privilèges liés au statut de salarié.

L’entreprise de portage prélève en retour une somme de la rémunération du salarié porté. Il s’agit des frais de gestion. Toutes ces étapes ayant une valeur légale, l’entreprise ou la société de portage salarial fonctionne avec le salarié sur la base d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI).

Les principes qui régissent le fonctionnement du portage salarial

En France, le portage fonctionne selon un ensemble de règles bien défini. En premier lieu, l’entreprise de portage ne doit en aucun cas fournir des clients au salarié porté. Il revient à ce dernier de trouver, de prospecter et de discuter des tarifs avec ses clients pour la prestation de service. Mais il ne signe aucun contrat puisque cette action relève de la compétence de la société ou de l’entreprise de portage. L’entreprise de portage ne peut également exercer dans ce domaine que si elle a déjà effectué une déclaration d’activité auprès de la Direction régionale des entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.

Outre cela, l’entreprise de portage salarial ne peut engager une collaboration avec un salarié porté que si celui-ci exerce dans un domaine étranger à l’entreprise ou si elle ne dispose pas de telles compétences en son sein. Il faut aussi préciser que la loi prévoit une restriction de secteur d’activité pour le portage l ; même s’il touche la grande majorité des secteurs d’activité.

Quels avantages pour le salarié porté ?                           

Le portage salarial permet à la fois au salarié porté de fonctionner de manière indépendante et de bénéficier des mêmes privilèges qu’un salarié normal. Il peut donc bénéficier des avantages salariés comme : la retraite, l’assurance maladie, le chômage, les accompagnements sanitaires, etc. Il laisse également toutes les tâches et procédures administratives à la charge de l’entreprise de portage.

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