Après l’étape de l’entretien, le salarié signe un contrat de travail avant de commencer à travailler. Cependant, certaines situations semblent échapper à cette disposition. C’est quoi le contrat de travail ? Est-il possible de travailler sans contrat de travail ? Découvrez ici tout ce qu’il y a à savoir à ce propos.
Contrat de travail : c’est quoi ?
Le contrat de travail désigne un type de contrat qui lie le salarié et l’employeur. Par le moyen de ce contrat, le salarié s’engage à effectuer un travail tandis que l’employeur s’engage à lui verser une rémunération en contrepartie. Pour qu’un contrat de travail soit reconnu par la loi et devienne donc valide, il doit nécessairement remplir trois critères essentiels. Il s’agit de la rémunération, de la prestation de travail et du lien de subordination.
Comment est constitué un contrat de travail ?
La constitution d’un contrat de travail prend en compte une multitude de clauses. Celle-ci a pour but de cadrer la prise de poste du salarié et de le tenir informé de ses droits. Ces clauses regroupent l’état civil du salarié, les coordonnées de l’entreprise, la nature du contrat ainsi que la nature du poste. Dans le cas d’un CDD (contrat durée déterminée), le contrat doit contenir les dates de début et de fin du contrat.
En outre, le contenu des fonctions du salarié et son statut, la durée de travail hebdomadaire, le montant et les détails de la rémunération constituent également des clauses du contrat. La date d’embauche, la durée du préavis et la période d’essai doivent aussi être mentionnées. Par ailleurs, le contrat de travail doit englober une clause relative aux droits aux congés payés et une clause de non-concurrence si nécessaire.
Quels sont les types de contrats de travail existants ?
Il est possible d’énumérer de nombreux types de contrats de travail. Il y a le contrat à durée déterminée qui permet au salarié d’intégrer l’entreprise, mais ce contrat possède une date de fin précise. Ensuite vient le contrat à durée indéterminée. Ici, le terme du contrat n’est pas précisé, mais l’employeur ou le salarié dispose du droit de l’interrompre. Vous avez la possibilité de signer un contrat de travail temporaire. Ce contrat vous permet de réaliser une mission bien définie au sein de l’entreprise durant un temps donné. Cela se fait par l’intermédiaire d’une agence d’intérim.
Il existe un autre type de contrat de travail appelé contrat unique d’insertion. Celui-ci contribue à la réinsertion professionnelle des personnes en situation de chômage. De plus, il y a le contrat de professionnalisation qui permet aux étudiants de travailler au sein d’une entreprise. Ainsi, ils gagnent une expérience professionnelle, mais ils bénéficient également d’une rémunération. Il convient de noter que tous les types de contrats de travail peuvent s’appliquer à temps partiel. Par conséquent, la durée du temps de travail du salarié est alors inférieure à la durée légale hebdomadaire.
Est-il possible de travailler sans contrat de travail ?
En principe, il est nécessaire de formaliser le contrat de travail par écrit pour garantir une sécurité juridique à l’employeur et au salarié. Toutefois, cette obligation de s’applique pas aux contrats CDI à temps plein. Ainsi, lorsque vous commencez à travailler dans une entreprise sous un contrat à durée indéterminée, il n’est nul besoin de signer un contrat de travail. Celui-ci peut être oral. Vous pouvez donc travailler sans contrat de travail sous forme écrite. Néanmoins, l’employeur doit fournir au salarié un document qui le renseigne sur son poste. Le document doit également contenir les éléments présents sur la déclaration préalable à l’embauche adressée à l’URSSAF.
La loi acte la prise de poste d’un salarié au sein d’une entreprise une fois que le premier bulletin de salaire et la déclaration préalable à l’embauche sont fournis. Toutefois, il faut dire que ce procédé n’est pas fréquent. Il serait donc préférable de rédiger un contrat de travail et de le signer. De plus, le contrat de travail peut être rédigé dans la langue d’origine du salarié si ce dernier est de nationalité étrangère. Mais pour qu’elle obtienne une valeur juridique, le contrat de travail doit nécessairement être rédigé en français.
Dans quel cas le contrat de travail est-il obligatoire ?
Il est nécessaire et obligatoire de signer un contrat de travail dans certains cas. Cette obligation s’applique aux CDD, aux contrats de travail temporaire, aux contrats à durée indéterminée à temps partiel. Le contrat de travail doit aussi être signé dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation et un contrat unique d’insertion. Il est possible que la convention collective impose un format écrit du contrat de travail. Dans ce cas, ce dernier se veut aussi obligatoire.
Vous devez savoir que le contrat à durée déterminée doit être rédigé puis signé par les deux parties : l’employeur et le salarié. De plus, la signature du contrat doit être effectuée dans les deux jours ouvrables après l’embauche du salarié.
Pourquoi signer un contrat de travail ?
La signature du contrat de travail offre de multiples avantages aussi bien au salarié qu’à l’employeur. Avant tout, il faut dire qu’un contrat de travail signé peut servir de preuve juridique en cas de litige. L’employé dispose de la certitude de recevoir la rémunération du travail effectué avec l’établissement d’une fiche de paie. Aussi, a-t-il le droit de recevoir un préavis avant tout licenciement. Il bénéficie pleinement d’une assurance de travail dans le respect du Code du travail et des conventions collectives. De plus, un employé qui est lié à son employeur par un contrat de travail signé a facilement accès aux prêts bancaires.
La signature du contrat de travail permet à l’employeur de se mettre à l’abri des sanctions en cas d’inspection du travail. En outre, cela l’oblige à respecter les termes du contrat et ainsi faire de son entreprise un cadre respectueux des lois.
Travailler sans contrat de travail : quel risque ?
Même s’il est possible de travailler sans contrat de travail, il serait avisé de ne pas évoluer vers cette option, car elle comporte de nombreux risques. Déjà, lors de l’inspection du travail, l’employeur peut subir d’importantes sanctions financières et pénales. Il peut être condamné à payer une amende entre 1500 et 3150€ voire 7500 € pour les cas de récidive. De plus, il risque jusqu’à 3 ans de prison. Lorsque le salarié concerné est un mineur soumis à l’obligation scolaire, la peine encourue par l’employeur monte à 5 ans de prison.
Quant au salarié, il est soumis à moins de risques. Entre autres, il peut se faire licencier sans préavis. Sans signature de contrat de travail, le salarié ne possède pas de preuve attestant qu’il a travaillé avec son employeur. Par ailleurs, il lui sera impossible d’ajouter des clauses spécifiques étant donné qu’il n’y a pas de preuve d’existence d’un contrat de travail.