Lorsqu’on décide de se lancer dans l’achat et la revente des biens, il est important de connaître les dispositions y associées et de se conformer à ces dernières. La TVA fait partie des éléments importants du statut juridique d’un marchand de biens. Pourtant, cette notion est souvent mal comprise des uns et des autres. Or en tant que marchand de biens, il est important de comprendre le fonctionnement de la TVA applicable à votre type d’activité.
Qu’est-ce que la TVA pour les marchands de biens ?
Aujourd’hui, diverses informations sont disponibles en ce qui concerne la TVA pour les marchands de biens, si bien que la confusion est devenue monnaie courante. De manière générale, les marchands de biens sont assujettis à la TVA. Toutefois, le régime de TVA applicable à votre activité en tant que marchand de biens va dépendre des opérations que vous effectuez.
La TVA sur marge
La TVA sur marge intervient lors de l’acquisition des biens immobiliers. Elle permet d’éviter une majoration du prix d’environ 20 %. Elle est généralement applicable dans les cas où d’importants travaux ont été réalisés sur un bien immobilier, ou lorsque l’immeuble a été vendu à un particulier. Si vous souhaitez vous lancer dans une activité de marchand de biens, la société greenbull saura vous fournir les prérequis pour réussir votre activité. Toutefois, si l’acheteur sait déduire la TVA, certains marchands préfèrent opter pour la TVA sur le prix total.
La TVA sur le prix total
Ici, il est question d’appliquer la TVA sur le prix total de la revente. Toujours dans le cadre de l’immobilier, cette technique permet de déduire la TVA payée lors de l’acquisition du bien. Elle permet ensuite au marchand de réduire le prix d’achat, si le cédant est lui aussi un marchand de biens. Vous l’aurez sans doute compris ; cette option est intéressante si le bien a été acquis auprès d’une personne assujettie à la TVA et revendu à une autre, également assujettie à la TVA.
Qui peut être marchand de biens ?
De manière générale, l’activité du marchand de biens consiste à effectuer des opérations d’achat et de revente de biens. Il peut s’agir de biens immobiliers ou de fonds de commerce. Devenir un marchand de biens résulte généralement de deux situations :
- Lorsque vous décrivez explicitement que vous êtes marchand de biens auprès d’une administration fiscale ;
- Lorsque vous achetez et revendez des biens de façon régulière dans le but de réaliser quelques profits.
De fait, tout le monde peut être marchand de biens. De même, il faut savoir qu’aucun diplôme n’est requis pour exercer cette activité. Toutefois, certaines professions ne peuvent être compatibles avec l’exercice de marchand de biens. Il s’agit entre autres des notaires, avocats, experts-comptables, architectes, huissiers de justice ou tout autre métier dérivé.
Sous quel statut devient-on marchand de biens ?
On peut devenir marchand de biens sous le statut de micro-entrepreneur. Dans ce cas, les démarches administratives de création de votre entreprise seront assez simples. Il vous suffira de remplir les formalités de déclaration auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie.
Ce statut possède néanmoins des limites, notamment en ce qui concerne la responsabilité personnelle et le seuil du chiffre d’affaires. Dans ce cas, il est conseillé de se tourner vers la création d’une société civile immobilière (SCI), pour devenir marchand de biens !